Depuis plus d’un an, la CFDT réclamait pour le personnel de Gandrange l’équité avec tous les autres salariés d’ArcelorMittal France. Après le droit à la participation obtenue fin 2007, il fallait encore concrétiser notre rentrée dans le dispositif IRUS d’ArcelorMittal.
C’est chose faite depuis hier... Ou quasiment faite puisque 4 organisations syndicales sur 5 ont approuvé le projet présenté et négocié depuis quelques semaines. Le prochain CE sera informé et consulté sur le sujet avant son application.
Une intégration équitable
L’évidence n’est jamais simple ! Faire entrer Gandrange – et SMR- dans le périmètre de l’accord signé en décembre 2005 entre Arcelor et les 4 organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC fut un parcours semé d’écueils juridiques que nous avons surmonté tout en respectant l’équité entre tous les salariés du groupe et la pérennité des garanties acquises en 2005.
Concrètement, les dispositions de l’avenant prévoit l’application de l’accord au 1er janvier 2009 selon les modalités suivantes :
- les bénéficiaires du groupe fermé – salarié présent le 31 décembre 1989 – qui sont déjà en retraite ou qui vont la prendre en 2008 bénéficient du régime dit « à prestations définies », l’ancien IRUS,
- les bénéficiaires du même groupe fermé soumis à un régime de temps partiel (PRP, TPFC, RTA2, TPAC2) bénéficient du même régime à prestations définies. Il faut préciser ici, que les personnes devant entrer en TPFC en 2009 sont comprises dans ce dispositif à condition de signer leur avenant au contrat de travail avant le 31 décembre 2008.
- Tous les autres bénéficiaires du groupe fermé auront leurs droits calculés et notifiés. Sauf contestation individuelle dans les 6 mois, ces droits seront donc définitivement acquis et constitueront le capital versé à la liquidation de la retraite.
Les personnes mutées de Gandrange vers un autre site entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, seront intégrés dans le dispositif afin de respecter l’équité et la continuité de leur couverture de retraite supplémentaire.
Le personnel muté au Luxembourg conserve leurs droits figés jusqu’à leur départ en retraite, sous couvert des dispositions couvrant les expatriés.
Un mode de calcul homogène et équivalent
L’avenant conserve les paramètres collectifs de l’accord initial. C’est une modalité plutôt favorable aux salariés de Gandrange mais indispensable à l’homogénéité et l’équité du système. Demain, quelque soit le site d’accueil (Gandrange, Florange, Dunkerque, Fos, ou ailleurs dans ArcelorMittal France) aucun salarié ne sera différent de ses collègues.
Les autres modalités de calcul restent inchangées par rapport à l’accord initial. Et seront effectués par un cabinet extérieur indépendant comme en 2005.
Le nouvel IRUS et PERCO ouvert à tous
Bien sur, le PERCO et le nouvel accord IRUS à cotisations définies déjà validés démarrent à compter du 1er janvier 2009 pour tout le personnel. La CFDT ne peut que vous inciter à utiliser le PERCO, dont la contribution doit être faite volontairement par les salariés.
En s’engageant à valider l’avenant d’adhésion de Gandrange à l’IRUS, la CFDT et les 3 autres organisations syndicales ont répondu aux attentes des salariés et ajouté un petit bonus dans l’environnement morose du moment. Aucune garantie supplémentaire n’est négligeable, tout est bon à prendre.
Alors pourquoi et comment la CGT peut-elle se revendiquer des salariés et de la défense de leurs acquis et refuser cet accord qui concerne plus de 400 salariés, et les avantages qu’ils apportent aux salariés de Gandrange et de SMR ?
Pour la CFDT, notre objectif est invariable :
C’est chose faite depuis hier... Ou quasiment faite puisque 4 organisations syndicales sur 5 ont approuvé le projet présenté et négocié depuis quelques semaines. Le prochain CE sera informé et consulté sur le sujet avant son application.
Une intégration équitable
L’évidence n’est jamais simple ! Faire entrer Gandrange – et SMR- dans le périmètre de l’accord signé en décembre 2005 entre Arcelor et les 4 organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC fut un parcours semé d’écueils juridiques que nous avons surmonté tout en respectant l’équité entre tous les salariés du groupe et la pérennité des garanties acquises en 2005.
Concrètement, les dispositions de l’avenant prévoit l’application de l’accord au 1er janvier 2009 selon les modalités suivantes :
- les bénéficiaires du groupe fermé – salarié présent le 31 décembre 1989 – qui sont déjà en retraite ou qui vont la prendre en 2008 bénéficient du régime dit « à prestations définies », l’ancien IRUS,
- les bénéficiaires du même groupe fermé soumis à un régime de temps partiel (PRP, TPFC, RTA2, TPAC2) bénéficient du même régime à prestations définies. Il faut préciser ici, que les personnes devant entrer en TPFC en 2009 sont comprises dans ce dispositif à condition de signer leur avenant au contrat de travail avant le 31 décembre 2008.
- Tous les autres bénéficiaires du groupe fermé auront leurs droits calculés et notifiés. Sauf contestation individuelle dans les 6 mois, ces droits seront donc définitivement acquis et constitueront le capital versé à la liquidation de la retraite.
Les personnes mutées de Gandrange vers un autre site entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, seront intégrés dans le dispositif afin de respecter l’équité et la continuité de leur couverture de retraite supplémentaire.
Le personnel muté au Luxembourg conserve leurs droits figés jusqu’à leur départ en retraite, sous couvert des dispositions couvrant les expatriés.
Un mode de calcul homogène et équivalent
L’avenant conserve les paramètres collectifs de l’accord initial. C’est une modalité plutôt favorable aux salariés de Gandrange mais indispensable à l’homogénéité et l’équité du système. Demain, quelque soit le site d’accueil (Gandrange, Florange, Dunkerque, Fos, ou ailleurs dans ArcelorMittal France) aucun salarié ne sera différent de ses collègues.
Les autres modalités de calcul restent inchangées par rapport à l’accord initial. Et seront effectués par un cabinet extérieur indépendant comme en 2005.
Le nouvel IRUS et PERCO ouvert à tous
Bien sur, le PERCO et le nouvel accord IRUS à cotisations définies déjà validés démarrent à compter du 1er janvier 2009 pour tout le personnel. La CFDT ne peut que vous inciter à utiliser le PERCO, dont la contribution doit être faite volontairement par les salariés.
En s’engageant à valider l’avenant d’adhésion de Gandrange à l’IRUS, la CFDT et les 3 autres organisations syndicales ont répondu aux attentes des salariés et ajouté un petit bonus dans l’environnement morose du moment. Aucune garantie supplémentaire n’est négligeable, tout est bon à prendre.
Alors pourquoi et comment la CGT peut-elle se revendiquer des salariés et de la défense de leurs acquis et refuser cet accord qui concerne plus de 400 salariés, et les avantages qu’ils apportent aux salariés de Gandrange et de SMR ?
Pour la CFDT, notre objectif est invariable :
Un emploi pour tous dans le groupe ArcelorMittal,
les mêmes droits pour tous dans le groupe ArcelorMittal !
2 commentaires:
Bravo pour avoir bien négocié cette extension de l'accord IRUS pour nous. Car pour l'instant on avaient l'impression de n'être que des sous salariés d'Arcelormittal dés qu'il y avait la possibilité d'avoir les mêmes avantages que les copains de la vallée. Bravo également pour votre slogan à la fin du tract, car je pense comme beaucoup d'autres que l'essentiel c'est bien de retrouver un boulot dans le groupe et à proximité. Il suffit de regarder les infos pour s'appercevoir que beaucoup n'ont pas cette chance quand leur boîte ferme. Je sais que cela peut paraître égoiste, mais il faut remettre les priorités à leurs places! Rêver d'un monde meilleur, et exiger tout et n'importe quoi n'a jamais nourri son homme!
bonjour
qu'en sera t il des majorations pour enfants à charge du temps de l'IRUS une fois parti en retraite?
j'ai refait ma vie et à 60 ans, j'aurais encore un enfant de 16 ans..
sinon, le perco c'est bien pour se faire un petit pecule en fin de carriere avec la participation, de toute maniere elle est quand meme bloquee. Par contre, la rente c'est peu de chagrin ....dixit flornage
cordialement
boulba
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