La justice estime qu'ArcelorMittal n'avait pas à saisir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
La CGT de Gandrange a fait appel, ce mercredi 23 avril, de la décision prise la veille par le tribunal de grande instance de Thionville.
Le syndicat, qui réclamait la suspension du plan social lié à la fermeture partielle du site, a été débouté par la justice.
Saisi en référé par la centrale cégétiste début avril, le TGI a estimé en première instance qu'ArcelorMittal n'avait pas à saisir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise lors de cette consultation.
Dans son ordonnance, la présidente du tribunal, Denise Martino a estimé que "la procédure d'information et de consultation était régulière et qu'ArcelorMittal n'avait pas à consulter le CHSCT de l'entreprise avant de solliciter l'avis du CE".
Le tribunal a rappelé que "la consultation du CHSCT peut être utilement mise en œuvre à tout moment jusqu'au terme de la procédure (...), fixé au 30 mai", tout en rappelant la direction du groupe à ses engagements "de soumettre son plan de réorganisation pour avis au CHSCT avant sa mise en œuvre".
De son côté, la CGT a réaffirmé mercredi que le CHSCT aurait dû être consulté, compte tenu des changements des conditions de travail induits par le plan de réorganisation de la direction.
Son avocat, Me Hervé Tourniquet, a expliqué que "le comité d'entreprise n'est pas légalement en mesure de rendre un avis sur le projet de réorganisation de l'employeur si la consultation du CHSCT relative à l'impact sur les conditions de travail n'a pas été menée à son terme".
Il écrit, dans une assignation déposée à la cour d'appel de Metz, qu'une "dimension essentielle de la consultation a été totalement occultée, éludée et ignorée par l'employeur".
La juridiction doit fixer dans les prochains jours une date d'examen de l'appel de la CGT.
La CGT de Gandrange a fait appel, ce mercredi 23 avril, de la décision prise la veille par le tribunal de grande instance de Thionville.
Le syndicat, qui réclamait la suspension du plan social lié à la fermeture partielle du site, a été débouté par la justice.
Saisi en référé par la centrale cégétiste début avril, le TGI a estimé en première instance qu'ArcelorMittal n'avait pas à saisir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise lors de cette consultation.
Dans son ordonnance, la présidente du tribunal, Denise Martino a estimé que "la procédure d'information et de consultation était régulière et qu'ArcelorMittal n'avait pas à consulter le CHSCT de l'entreprise avant de solliciter l'avis du CE".
Le tribunal a rappelé que "la consultation du CHSCT peut être utilement mise en œuvre à tout moment jusqu'au terme de la procédure (...), fixé au 30 mai", tout en rappelant la direction du groupe à ses engagements "de soumettre son plan de réorganisation pour avis au CHSCT avant sa mise en œuvre".
De son côté, la CGT a réaffirmé mercredi que le CHSCT aurait dû être consulté, compte tenu des changements des conditions de travail induits par le plan de réorganisation de la direction.
Son avocat, Me Hervé Tourniquet, a expliqué que "le comité d'entreprise n'est pas légalement en mesure de rendre un avis sur le projet de réorganisation de l'employeur si la consultation du CHSCT relative à l'impact sur les conditions de travail n'a pas été menée à son terme".
Il écrit, dans une assignation déposée à la cour d'appel de Metz, qu'une "dimension essentielle de la consultation a été totalement occultée, éludée et ignorée par l'employeur".
La juridiction doit fixer dans les prochains jours une date d'examen de l'appel de la CGT.
Cette décision de justice ne semble pas remettre en cause l'activisme de la mairie d'Amnéville. "Ca ne change rien, la CGT essayait simplement de gagner un peu de temps", affirme Alain Stahl, directeur de cabinet du maire d'Amnéville. La semaine dernière, Stahl, Kiffer et Alain Grenaut, ancien directeur de Gandrange, se sont rendus à Breno, en Italie, pour y rencontrer l'homme d'affaires franco-polonais Romain Zaleski. Ils ont visité l'aciérie que Zaleski possède sur place et "essayé ensemble de voir comment on pouvait proposer une offre" pour reprendre les installations de Gandrange.
"D'ici la fin de la semaine, on devrait avoir bouclé l'opération, et on verra bien ce que les pouvoirs publics et Lakshmi Mittal diront", annonce Alain Stahl. En l'état, ajoute-t-il, "M. Zaleski se fait fort de regrouper un consortium d'entreprises sidérurgiques italiennes qui investiraient avec la ville d'Amnéville et d'apporter un carnet de commandes. Sur le plan commercial, on est bons. Il s'agirait de fabriquer à Gandrange des produits qui ne concurrenceraient pas ceux de Mittal".
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