samedi 26 février 2011

Négociation Gésim 2011

Les propositions patronales
Au cours de cette unique réunion de négociation, la Direction du GESIM a fait ses propositions. Après plusieurs échanges avec les représentants syndicaux et suspensions de séance, Le GESIM va soumettre un texte à signature, celle-ci devant intervenir le 7 mars.
De l’avis même de J. Lauvergne, président du GESIM, les propositions patronales font suite aux échanges « positifs » de la précédente réunion du 31 janvier et à l’examen « attentif » des revendications syndicales. La suite montrera qu’il n’a retenu que les aspects intéressants du point de vue des directions, centrés autour des notions de compétitivité des entreprises et d’attractivité de notre convention collective.
Même si nous ne sommes pas étanches à ces concepts, la CFDT reste prudente quant à leurs déclinaisons dans les textes conventionnels, d’autant que le but n’est pas forcément d’améliorer les garanties des salariés.
L’agenda social 2011 qui prévoit de nombreuses négociations nationales interprofessionnelles et avec l’UIMM, nous donnera plus d’indications sur les intentions du patronat de faire évoluer les garanties sociales des salariés dans leur parcours professionnel.
Pour l’heure, la CFDT a pesé au maximum dans cette réunion avec l’objectif d’adapter nos textes conventionnels et de revaloriser nos barèmes dans l’intérêt des salariés de la Sidérurgie.

Modifications de la convention collective

Sur cet aspect plutôt qualitatif, les modifications ont touché d’une part les Clauses Communes (Vie du texte et Institutions Représentatives du Personnel) et l’Avenant des Mensuels (Droit du Travail) d’autre part.
  • Clauses Communes :
    Deux propositions ont retenu l’attention des négociateurs :
  • L’intégration d’un paragraphe dans l’article 9 traitant de l’exercice d’une activité syndicale ; dans la continuité de l’accord national du 26 avril 2010, il sera prévu de mieux reconnaitre les interlocuteurs syndicaux dans leur parcours professionnel.
  • L’allongement du délai de prévenance à l’employeur par les participants aux négociations paritaires qui passerait de 24h à 5 jours. L’argument du GESIM de sécuriser les conditions d’exercice de ce mandat n’a pas convaincu toutes les Organisation Syndicales. Au contraire, et cela, juste pour satisfaire quelques récriminations particulières dont on ne connaitra jamais l’identité.
  • Avenants des Mensuels :
    Dans cette partie, plusieurs changements importants qui concernent l’ensemble des salariés ont été proposés :
  • Période d’essai : Les nouvelles dispositions sont celles contenues dans l’avenant du 21 juin 2010. Si l’article donne la possibilité de renouveler en partie la période d’essai, il est plus élaboré et précis dans son énoncé ; en outre il assure une cohérence avec les accords interprofessionnels et de l’UIMM.
  • ICL : L’Indemnité Conventionnelle de Licenciement reste celle de la Convention de la Sidérurgie : ¼ de mois par année d’ancienneté plus 1/12 au-delà de la 16ème année d’ancienneté, majoration de 20% en cas de licenciement économique.
  • IDR : L’Indemnité de Départ à la Retraite est celle prévue par l’avenant UIMM du 21 juin 2010 et appliquée depuis le 30 juillet 2010.
  • Tutorat : Un groupe de travail va se réunir pour examiner les conditions de mise en place et de reconnaissance de la fonction de tuteur, parrain ou maitre d’apprentissage.
  • Remplacement provisoire : Aujourd’hui, la période prise en compte est de 3 jours. La proposition du GESIM est de porter cette durée à 6 jours (durée d’un cycle de travail).
  • Ancienneté : L’ancienneté démarrerait dès la fin de la deuxième année de présence avec une prime de 2%. Pas de déplafonnement au-delà des 19% !
  • Prime de Vacances : Une nouvelle rédaction de l’article est soumise à notre accord. D’après le GESIM, cette réécriture ne changerait pas le mode d’attribution basée sur le nombre de CP acquis.
    Si tel est le cas, quel intérêt à modifier cet article ? La CFDT attend la rédaction exacte du texte pour se prononcer.
  • Indemnité d’éloignement : Le GESIM enverra une note d’information aux entreprises rappelant les conditions préconisées par l’URSAFF justifiant de l’indemnité : carte grise du véhicule ou justificatif du transport en commun utilisé.


La CFDT regrette que le GESIM n’ait toujours pas retenu nos revendications concernant la prise en compte du temps complet d’intérim dans l’ancienneté lorsqu’il y a embauche et l’ajustement des droits des Pacsés avec les autres salariés dans le cas d’un « mariage ». Ce n’est que partie remise, nous y reviendrons l’année prochaine !


Les barèmes et minima.

Valeur du point :
En 2010, elle était de 4,41€. Le GESIM propose de la revaloriser de 1, 13%, soit une valeur pour 2011 de 4,46 €.
A cela vient s’ajouter la disposition d’ouvrier l’attribution de la prime d’ancienneté dès la 2ème année (voir § précédent).

Prime de vacances :
Le montant de la prime 2010 était de 26, 50 €/jour, soit une prime de 750€ pour quelqu’un ayant acquis les 30 jours de CP ouvrables.
En proposant 770 € pour 2011, soit une augmentation de 2,67%, le GESIM rompt avec la logique des revalorisations multiples de 15 (15 € correspondant à une valeur de 0,5 €/jour de CP).
Avec la nouvelle formulation de l’article conventionnel la régissant, même si rien ne change en 2011, la CFDT s’interroge sur les motivations du GESIM et s’inquiète des conséquences « invisibles » pour l’instant.

Indemnité de panier :
Elle était de 13,20€ en 2010, elle sera de 13,40 € en 2011, soit +1,52%.

Indemnité d’éloignement :
Au cours de la première réunion, la CFDT avait essayé d’initier une réflexion plus globale sur l’indemnité d’éloignement, pour sortir de ce système où le salarié est toujours perdant.
Force est de constater que l’innovation ne sera pas encore pour cette année !
Par défaut nous prenons acte de la revalorisation de + 2% de la grille d’indemnité kilométrique.
Chacun se fera son opinion sur la « juste » augmentation de ce qui doit couvrir des frais personnels de transport au regard des augmentations des différents postes : carburant, assurance, entretien, etc…

Barèmes Annuels Garantis :
En attendant le barème officiel qui sera précisé dans l’avenant, les augmentations par niveau sont les suivantes :

  • 2,5% pour le niveau I
  • +2,5% pour le niveau II
  • +1,8% pour le niveau III
  • +1,8% pour le niveau IV
  • +2,3% pour le niveau V.

Ceci représente une augmentation moyenne de 2,2%. Pour la CFDT, il y a au moins une satisfaction de voir les niveaux I et II mieux revalorisés que les suivants, revendication que nous avons toujours défendue.
Cela dit, quelle crédibilité pouvons-nous accorder aux minima des coefficients inférieurs au 190, quand un calcul simple basé sur le SMIC à 9 €/h (valeur 2011), une prime de vacances à 770 € et la prime de ST-Eloy met ce minimum à 17 276 €. ?
Etre Smicard et Sidérurgiste, çà peut exister !

Malgré un calendrier très serré, la CFDT va consulter ses équipes syndicales et écouter ses adhérents sur le terrain pour préciser ses premières analyses.
Comme pour chaque négociation, au vu des revendications initiales et de ce que nous avons obtenu, le point d’équilibre et de concessions mutuelles est-il atteint ? Les avancées actuelles sont-elles suffisantes ? Le niveau de revalorisation est-il acceptable ?
C’est à toutes ces questions que la CFDT espère trouver des réponses cohérentes avec ses valeurs et les attentes des salariés.


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