PREMIÈRE RÉUNION DE NÉGOCIATIONS SUR LES MESURES INCITATIVES AUX DÉPARTS VOLONTAIRES
Monsieur Jean Pierre Masy Directeur des Ressources Humaine d’ArcelorMittal France avait invité les 5 Organisations Syndicales pour présenter son projet.
D’entrée de séance, la CFDT a tenu à réaffirmer ses positions sur les annonces du groupe ArcelorMittal. C’est dans ce sens qu’a été faite la déclaration suivante.
C’est avec colère que nous prenons la parole ce matin. Vous avez convoqué les organisations syndicales pour négocier des mesures susceptibles de provoquer des départs volontaires.
Vous nous avez dit que vous souhaitiez 1400 départs en France et ceci prioritairement dans les fonctions supports.
Vous ne nous avez annoncé ni chiffres, ni répartition, néanmoins, dans chaque site des chiffres circulent sous le manteau. Nous pensons que vous voulez faire ainsi monter la pression.
Votre manière de faire est inadmissible. Les salariés vont partir pour les fêtes de fin d’année très inquiets sur leur avenir. C’est une honte !!
Nous savons que dans le contexte actuel de crise, les salariés sont inquiets, donc prudents, vous ne trouverez pas facilement des volontaires !
Nous savons aussi que, si vous n’atteignez pas vos objectifs, vous finirez par les désigner et ce seront les plus vulnérables et les moins bien armés qui quitteront l’entreprise.
Quand à ceux qui seront réellement volontaires,ce seront les salariés qui connaissent leur valeur et qui sauront la vendre ailleurs, trop heureux de quitter un groupe qui les pousse dehors au premier coup dur ! Ils manqueront cruellement lors du démarrage. Les seuls salariés qui mériteraient, voire souhaiteraient partir après une carrière accomplie, ce sont les plus âgés qui approchent de la retraite. Mais leur départ précipité sans avoir le temps de transmettre leur savoir faire est un facteur de risque supplémentaire pour le groupe.
Nous avons vu, dans certains sites, les conséquences négatives dues aux départs non anticipés.
La crise est aujourd’hui un prétexte avancé par le groupe pour pouvoir externaliser ou délocaliser dans des pays à bas coûts des pans entiers de nos métiers. Jamais il n’a été question de toucher aux profits ou aux dividendes, ce qui aurait du être fait en premier pour passer ce mauvais cap, avant de faire trinquer les salariés sans lesquels rien n’existe !
En temps de crise, ce sont les dividendes aux actionnaires dont le premier est Monsieur MITTAL que l’on supprime.
Nous vous redisons donc que la CFDT est opposée à ces départs, volontaires ou pas.
Le groupe ArcelorMittal premier sidérurgiste mondial et qui se veut socialement responsable ( il a fait signer à tout son personnel une charte éthique) se doit de donner l’exemple.
Nous pensons même que pour se mettre en état de marche lors du redémarrage, vous devez embaucher, former mieux les plus jeunes et être audacieux pour mieux rebondir.
Aujourd’hui, la CFDT approuve les salariés qui,très nombreux sont venus manifester leur inquiétude devant le siège et dans les entreprises. Nous sommes solidaires de leur refus et de leur colère.
PRÉSENTATION DU PROCESSUS VU PAR LA DIRECTION
Ces mesures seront appliquées à l’ensemble des sites français.
Respect absolu du volontariat du seul salarié
- Respect d’une stricte confidentialité et engagement du salarié à partir
- Déploiement des départs volontaires et dispositions d’accompagnement strictement identiques dans tous les sites français
- Information et consultation rapides des instances représentatives. (IRP)
- Un espace d’information sera mis à disposition dans chaque site ayant pour rôle d’orienter vers des conseillers en projets professionnels et personnels.
PRÉSENTATION DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉES PAR LA DIRECTION
a) Départ volontaire en retraite à l’initiative du salarié :
- Concerne les salariés susceptibles de partir en retraite à taux plein en 2009 : les salariés nés en 49 et avant et les salariés nés après 49 susceptibles de bénéficier de la loi Fillion
- Ne concerne pas les Congés Fin de Carrière ni les TPFC
Versement d’une allocation de départ + majoration de 2 mois de salaire brut (les 2 allocations sont non fiscalisables et exemptes de charges sociales sauf CSG et CRDS sur la majoration).
Possibilité de rachat de 4 trimestres pour les moins de 60 ans et réduction de la majoration d’1 mois pour 2 trimestres rachetés.
b) Départ volontaire avec projet professionnel et personnel :
- être né après 1949 ou prétendre à la retraite avant le 31 décembre 2009
Versement du solde de tout compte + Indemnité de départ volontaire équivalente à l’indemnité conventionnelle de licenciement + Indemnité complémentaire dégressive de 5 mois si départ à lieu dans le mois qui suit les info/consult. ou de 2 mois si le départ a lieu dans les 2 mois suivants.
Hormis le solde de tout compte, fiscalisation et charges sociales comme le cas précédent.
Possibilité de rachat de 4 trimestres pour les années 50, 51 et 52 et minoration de l’indemnité complémentaire d’1 mois pour 2 trimestres rachetés.
Aide à la création d’entreprise, formation à hauteur de 200h ou 3000€ et priorité de réembauche l’année qui suit le départ.
c) Départ volontaire en congé de reclassement, durée maxi de 7 mois préavis compris :
Paiement 100% du temps de préavis, 65% audelà.
A l’issue des 7 mois, Indemnité de rupture de contrat de travail équivalente à l’indemnité conventionnelle de licenciement + Indemnité complémentaire d’1 mois de salaire
Aides à la création d’entreprise, formation à hauteur de 200h ou 3000€ et priorité de réembauche l’année qui suit le départ.
d) Aide au congé de longue durée de 2 à 3 ans ouverte à tous :
Versement d’1 mois de salaire brut pour 2 ans et 2 mois pour 3 ans. Possibilité de liquidation du CET.
A l’issue, garantie d’un emploi/rémunération équivalent avec maintien de l’ancienneté et des avantages liés pendant le congé.
e) Aide à la mobilité dans les conditions fixées par l’accord Cap 2013 en vigueur au 01/01/2009 :
Problèmes soulevés
- Rachat des points AGIRC et ARCCO
- Dispositions pour la SOGECAP (retraite supplémentaire). Un avenant à l’accord sera négocié.
Après présentation de ces différentes mesures de la Direction, celle-ci clot la réunion et nous donne rendez-vous les 15 et 19 décembre pour négocier et amender cette présentation.
ANALYSE CFDT
Comme nous l’avons déclaré en préliminaire nous sommes contre ces mesures de suppressions d’emplois qui vont percuter les salariés de tous les secteurs des fonctions supports. Notre crainte est que ce dispositif soit l’arbre qui cache la forêt dans l’hypothèse où le nombre de salariés qui souhaitent partir n’est pas atteint.
Sur le contenu des mesures la Direction est très frileuse et on remarque qu’elle ne souhaite mettre qu’un minimum d’argent dans les incitations financières. Il est vrai que ce plan est lancé dans tout le groupe pour réaliser 1 milliard d’économie et non pas pour "distribuer" des aides financières. d'abord, Mr MITTAL, puis les gros actionnaires et s’il en reste un peu, les salariés !
Plus que jamais la vigilance s’impose. Exigez avec la CFDT, plus de justice sociale, plus de respect. Nous sommes les forces vives de l’entreprise, ne nous laissons pas faire !
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