APRÈS L’ILLUSION DU TPFC, ARRIVÉE DE L’ATTS !
Ce jour, 8 octobre, s'est tenue la troisième réunion de négociation sur le TPFC. D'entrée, J.P. Mullié coordinateur R.H. France nous propose un nouveau nom pour cette mesure qui est en cours de discussion.
Dorénavant on ne parlera plus de Temps Partiel de Fin de Carrière mais d'Aménagement du Temps de Travail des Séniors.
La CFDT a de suite réagi en soulignant que comme la Direction ne souhaite absolument pas généraliser cette mesure à tout le personnel il fallait plutôt la nommer ATTCS soit Aménagement du Temps de Travail de Certains Séniors.
Dorénavant on ne parlera plus de Temps Partiel de Fin de Carrière mais d'Aménagement du Temps de Travail des Séniors.
La CFDT a de suite réagi en soulignant que comme la Direction ne souhaite absolument pas généraliser cette mesure à tout le personnel il fallait plutôt la nommer ATTCS soit Aménagement du Temps de Travail de Certains Séniors.
Chaque organisation a exprimé son sentiment sur le nouveau texte qui nous a été soumis. La CFDT a réaffirmé son souhait d'avoir un dispositif de Temps Partiel Choisi qui prenne en compte la PENIBILITE et qui permette le transfert de compétences à l'aide d'outil comme le TUTORAT et le PARRAINAGE.
Aujourd'hui les salariés les plus âgés aspirent à travailler moins et souhaitent transmettre leur expérience et leur savoir faire.
Pour la CFDT, le principal obstacle rencontré, dès le début de cette négociation, est que les Directions souhaitent mettre un accord de soit disant fin de carrière des séniors, uniquement pour adapter les effectifs.
Le comble est que ces mesures pourront être appliquées uniquement dans les établissements, voire même services, qui l'auront décidé ainsi qu'aux salariés désignés par la direction. En lisant le texte proposé on comprend vite.
EXTRAITS DU TEXTE
Il est rappelé que l'objectif du recours à l'aménagement du temps de travail des séniors, prévu par le présent accord est, pour les Sociétés ou Établissements du Groupe confrontées à une réorganisation ayant un impact sur l'emploi, d'éviter de mettre en oeuvre un plan de licenciement économique ou, si un plan de licenciement économique devait être néanmoins mis en oeuvre, de limiter le nombre des licenciements économiques.
De ce fait, l'accès à l'Aménagement du Temps de Travail des Séniors serait donc réservé exclusivement aux salariés placés dans les situations suivantes, dans les Sociétés ou Établissements qui auraient décidé de recourir à ce dispositif en fonction de la structure de leurs effectifs et des suppressions d'emplois à réaliser :
Dans le cadre de projets d'évolution de l'organisation du travail entrainant des suppressions d'emploi sans plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), aux salariés d'une catégorie d'emplois impactée par des suppressions d'emplois.
Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), aux salariés dont l'emploi serait supprimé.
L'accès à l'ATTS serait également ouvert aux salariés dont l'emploi ne serait pas supprimé, mais dont l'entrée dans ce dispositif serait nécessaire pour permettre le reclassement interne d'un salarié concerné par un licenciement économique.
Dans tous les cas, les catégories d'emplois impactées par des suppressions d'emploi, devront être
définies par les Sociétés ou Établissements en fonction de leurs situations particulières.
De ce fait, l'accès à l'Aménagement du Temps de Travail des Séniors serait donc réservé exclusivement aux salariés placés dans les situations suivantes, dans les Sociétés ou Établissements qui auraient décidé de recourir à ce dispositif en fonction de la structure de leurs effectifs et des suppressions d'emplois à réaliser :
Dans le cadre de projets d'évolution de l'organisation du travail entrainant des suppressions d'emploi sans plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), aux salariés d'une catégorie d'emplois impactée par des suppressions d'emplois.
Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), aux salariés dont l'emploi serait supprimé.
L'accès à l'ATTS serait également ouvert aux salariés dont l'emploi ne serait pas supprimé, mais dont l'entrée dans ce dispositif serait nécessaire pour permettre le reclassement interne d'un salarié concerné par un licenciement économique.
Dans tous les cas, les catégories d'emplois impactées par des suppressions d'emploi, devront être
définies par les Sociétés ou Établissements en fonction de leurs situations particulières.
Tout au long de la réunion, la Direction, à l'écoute de certains syndicats potentiellement signataires, a apporté quelques modifications de forme.
La CFDT a refusé de débattre du contenu tant que le fond n'aura pas été remis en cause. Comment admettre la discrimination faite dans les entreprises entre les salariés du même âge, voir du même service ou secteur d'activité !
La Direction, mal à l'aise et sentant bien que l'accord ne serait signé que par une petite partie des organisations syndicales, après une suspension de séance, Jean Pierre Mullié déclare : "on a bien fait évoluer le dispositif, j'ai bien entendu les différentes positions, j'estime à ce stade que je n'ai pas mandat pour répondre à ces exigences, mais elles ont le mérite d'être réfléchies. je propose, donc, une ultime réunion le 21 octobre à 15 heures ".
ANALYSE CFDT
Notre organisation syndicale ne rentrera jamais dans un mécanisme qui se limite à gérer seulement les sureffectifs.
Pour nous, s'il y a accord il doit prendre en compte la "pénibilité du travail" afin d'organiser un véritable aménagement et réduction du travail des séniors.
1 commentaire:
Un petit commentaire sur l'émission "le samedi" sur France 2 sur Gandrange.
Bravo à la dame "Patricia" pour avoir démontré que Gandrange n'était pas une usine "d'handicapés" !!!!!(dixit la CGT"!) Enfin un peu de bon dans tout ce merdier !
Enregistrer un commentaire