Communiqué de presse du 14 décembre 2011

Rapport Perruchot

Heureusement que le ridicule ne tue pas

La CFDT, la CGT, la CFE-CGC et le Medef demandent la publication du rapport de la commission d’enquête sur le financement des partenaires sociaux. Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, refuse ! En revanche, il propose de débattre publiquement de celui-ci devant la commission des Affaires sociales.

Des députés qui ont voté contre un rapport mais qui veulent le publier, d’autres qui se sont abstenus et qui le refusent, d’autres encore qui ont voté pour et qui le commentent publiquement en toute illégalité… La décision du chef des députés de proposer un débat sur un document qui officiellement n’existe pas, en rajoute au trouble.

Face à ces comportements, comment ne pas s’interroger sur les raisons de la non-publication de ce rapport, alors que les partenaires sociaux se sont largement prononcés pour ?

La CFDT réaffirme qu’elle est prête à venir s’expliquer publiquement devant la commission des Affaires sociales… rapport à l’appui ! Depuis des années, elle publie ses comptes et les fait certifier. Elle ne peut accepter que l’on jette ainsi le doute sur son fonctionnement.

Alors que la commission a expressément exigé le secret de la part des personnes auditées, la presse publie les commentaires de membres de la commission d’enquête parlementaire.

La CFDT confirme qu’elle va porter plainte contre les personnes qui ont diffusé le document. Elle la retirera s’il venait enfin à être rendu public.

La CFDT va aussi demander à rencontrer le groupe du Nouveau centre à l’Assemblée nationale afin de discuter du projet de loi sur le financement des partenaires sociaux.

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La lettre de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale

Monsieur Bernard ACCOYER

Président

Assemblée Nationale

126, rue de l'Université

75355 PARIS 07 SP

Paris, le 13 décembre 2011

Référence: FCjSP/NH

Monsieur le Président,

La création d'une commission parlementaire d'enquête sur le financement des syndicats par M. Nicolas Perruchot nous avait semblée incongrue, voire soupçonneuse, puisque la loi du 20 août 2008 avait déjà instauré les régies nécessaires et irréprochables de transparence. La CFDT s'est d'autant plus facilement conformée à ces nouvelles règles qu'elle publie ses comptes et les fait certifier depuis de nombreuses années.

Invités à être auditionnés par cette commission, nous avons néanmoins répondu présents, pour rappeler une fois encore notre volonté de transparence.

Nous sommes aujourd'hui victimes de cette démarche. Pour d'obscures raisons, le rapport n'a pas été voté, rendant secrets son contenu, les auditions et les débats en commission.

Or, par des actes malveillants, certains ont organisé des fuites sur des éléments partiels, donc partiaux, du contenu de ce rapport, laissant planer des doutes sur la sincérité et la clarté du financement des organisations syndicales. Ces assertions choquent profondément nos adhérents, qui savent combien leur organisation est particulièrement vertueuse en la matière.

Nous nous trouvons dans la situation insupportable, où nous sommes attaqués sur notre probité, tout en étant contraint au silence sur le contenu de ce que nous avons rapporté et sur les débats que nous avons eus avec les membres de la commission.

C'est pourquoi la CFDT vous demande solennellement de rendre public ce rapport et ses annexes, afin de lever toutes les ambiguïtés plus ou moins volontairement distillées dans l'atmosphére antisyndicale actuelle.

Notre image étant attaquée, la CFDT déposera dans les prochains jours une plainte contre les personnes qui ont diffusé tout ou partie de ce rapport. Sachez que si le rapport en question était rendu public, nous retirerions cette plainte.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma respectueuse considération.

François CHEREQUE

Secrétaire général de la CFDT