Négociation sur le TPFC

Compte rendu de la 1ère réunion

Jeudi 3 septembre, la Direction des Ressources Humaines d'Arcelor France a convoqué, à Paris, les Organisations Syndicales à la première réunion de négociation d'un Accord Groupe relatif au TPFC (Temps Partiel de Fin de Carrière).
C'est le nouveau RH France Jean Pierre Mullié, remplaçant de J.P. Masy, démissionnaire du groupe dans le cadre du Plan de Départs Volontaires, qui a animé cette réunion.

PRESENTATION DU CONTEXTE PAR LA DIRECTION

Dés le début de sa présentation, JP Mullié précise que le terme TPFC n’est peut être pas le plus approprié à la situation, et qu’il conviendrait de trouver une autre dénomination pour ce sujet.
En matière d’emploi, il nous fait remarquer que différentes problématiques peuvent se poser selon les lieux, les situations des entreprises et des établissements.
Il rappelle que des mesures de chômage partiel ont été mises en place pour palier la crise, mais qu'il a fallu mettre en place, sur certaines zones géographiques, les mobilités temporaires (ex de la Meuse/Marne, de la Lorraine, du Nord), le Plan de Départs Volontaires a été aussi un outil d’adaptation à la crise.
Le RH rajoute que malgré toutes ces adaptations il faudra regarder les évolutions d’effectifs et optimiser les performances économiques des entités.
L’évolution de l’emploi se poursuit et le TPFC pourrait être un outil complémentaire d’accompagnement là où cela serait nécessaire pour éviter de recourir aux licenciements ou dans le cadre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), limité celui-ci.

PRESENTATION DU FUTUR ACCORD

Le TPFC répondrait à un besoin local, mais l’accord serait national donc applicable à toutes les entités du groupe qui en auraient besoin. Il n’y aurait pas dans cet éventuel accord de restriction de périmètre.
Cela serait un outil, quand les patrons en demanderaient l'application, à disposition de l'entreprise et ou du site, voir pour une seule catégorie de personnel.
Actuellement il existe deux types de temps partiels :
- Celui lié aux seniors, appelé TPAFC (temps partiel d’aménagement de fin de carrière).
- Celui lié aux souhaits individuels, appelé TPI (temps partiel individuel)
Le sujet est de compléter le temps partiel actuel par le TPFC qui serait un outil à usage non généralisé mais qui s’appliquerait, éventuellement partiellement, là où cela serait nécessaire.
L’accord TPFC serait un accord juridiquement indépendant, national sur l’ensemble du périmètre, à durée limitée et sur la base du double volontariat.
La durée de la période de fin de carrière pourrait être sur la base de 8 à 12 trimestres. Le salarié qui accepterait le TPFC s'engagera à faire valoir ses droits à la retraite à la fin de la période du TPFC. Le temps de travail moyen serait de 50%., mais pourrait se diviser en trois périodes : la première entre 70 et 80%, la seconde à 50% et la dernière entre 20 et 30%.
La rémunération irait au delà du taux d’activité réel, mais l’état d’esprit est bien de compléter et non de compenser.
Suite à une demande CFDT, la direction s’engage à compenser une partie des pertes en ce qui concerne les caisses de retraite ARRCO et AGIRC.


ANALYSE CFDT

La CFDT à d'entrée fait remarquer qu’il est dommage qu’un ordre du jour plus précis n’ait pas été donné et qu'aucun document technique n'ait été transmis pour préparer la réunion.
Nous affirmons, qu’avec les 2855 départs dans le cadre du PDV (Plan de Départs Volontaires), il est aujourd'hui impossible de travailler dans de bonnes conditions. Toutes les entreprises, tous les services, sont en manque cruel d'effectif.
Dans bon nombre de secteur, de chantiers, le personnel fait des heures supplémentaires récupérées et non payées, change de poste de travail, change d'équipe, bref, beaucoup d’efforts sont consentis par le personnel et cela malgré le gel des salaires, la non reconnaissance des compétences, la suppression des intérims et des sous traitants et bien sûr, le gel des embauches.
Le discours présenté par le RH, est loin de nos attentes sur ce dossier ! Pour la CFDT le TPFC est une bonne alternative pour tous les salariés qui subissent la "pénibilité". Ce doit être également un outil pour organiser le transfert des compétences tout en valorisant les plus anciens à travers le "tutorat" et le "parrainage".
Finalement, la Direction veut un "chèque en blanc" pour mettre en place une mesure qui sera applicable où elle le veut et comme elle le veut. Surtout que cette mesure n'éviterait pas les Plans Sociaux (appelé joliment Plan de Sauvegarde de l'Emploi).
Il est hors de question, pour nous, de négocier une mesure qui, dans le cas d'un PSE serait à négocier en local.
Si il y a mise en place du TPFC il doit s'appliquer dans tous les sites et doit être ouvert à tous sur la seule base du volontariat du salarié.

Prochaine réunion le jeudi 17/09/2009 où la direction nous présentera déjà un texte avec son préambule.