CR Gésim du 10/02/2010

Evolution minimale

Pour cette deuxième et ultime réunion de négociation, la délégation patronale du GESIM avait plus de représentants que de réponses concrètes à nos revendications. Sans revenir sur tous les éléments économiques de crise déjà développés lors de la première réunion, J. Lauvergne a rappelé que la situation du secteur se modifiait rapidement : par exemple, le secteur Automobile qui subît un retournement de conjoncture dû à la baisse de la prime à la casse et le fait que la Chine reste le premier producteur mondial d’acier à hauteur de 47%.

Dans ce contexte, sans nous surprendre – le discours étant le même dans les entreprises-, les propositions patronales marquent un tournant significatif dans le niveau de revalorisation. Après quelques années « fastes», comme il l’avait annoncé lors de la réunion du 27 janvier, les barèmes évoluent d’un peu plus de 1% et les modifications conventionnelles répondent à quelques revendications syndicales intéressantes mais peu coûteuses.

LA CONVENTION COLLECTIVE

Chômage partiel : L’article 41 avait été modifié en 2009 en laissant le choix aux entreprise de neutraliser le chômage partiel ; une recommandation avait été adressée aux adhérents en ce sens, à notre connaissance toutes les entreprises concernées l’ont suivie.
Pour 2010, le GESIM propose de « dépasser la recommandation » en l’inscrivant dans la convention et recommandant par circulaire que le calcul de l’ICL et de l’IDR ne soit pas impacté par ces éléments.
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Tutorat « Seniors » : Le GESIM propose une rédaction plus directive : « Le tutorat doit s’inscrire dans le parcours professionnel » ;

Evénements familiaux : A une demande CFDT, J. Lauvergne supprime la notion de « reconnaissance par la S.S. » pour les dispositions de l’article 47 relatif au concubinage.

Garantie prévoyance : La CFDT avait demandé la modification de l’alinéa sur les garanties prévoyance collectives et individuelles en substituant le caractère individuel par celui des garanties collectives optionnelles ;
Le GESIM reprend cette revendication en l’incluant dans le précédent cadre.

Décompte des CP en cas de maladie ou accident : L’article 43 est réécrit plus simplement dans le but de conserver les droits aux congés lorsque la maladie ou l’accident survient avant le début des congés.

Ancienneté : Le GESIM entend la demande des tous les syndicats dont la CFDT sur le déplafonnement de l’ancienneté. J. Lauvergne est favorable à une étude approfondie de la question. Il propose qu’un Groupe de Travail avec 2 représentants par Organisation Syndicale se réunisse dès octobre 2010 pour examiner les résultats de cette étude.
Si le GESIM semble avancer sur le sujet, il n’empêche que les modifications éventuelles n’interviendraient pas avant 2011.

D’autres modifications conventionnelles que nous qualifierions de mise en conformité avec la loi impactent les articles 11 et 15 des clauses communes et les articles 19 et 43 de l’avenant Mensuels.
Ils incluent la « protection physique et mentale » des salariés.

LES BAREMES ET MINIMA

Valeur du point :
Elle passe de 4,35 € à 4,41 €, soit + 1,3 % d’augmentation, avec effet au 1er avril 2010.

Prime de vacances :
Le montant de la prime est revalorisée de 1 €/jour. Elle passe à 25 €uros/jour (+4%), soit un montant total de 750 €uros.

Indemnité de panier :
La prime de panier est portée à 13,20 € au lieu de 12,05 € au 1er avril 2010. Ceci représente une revalorisation de 1,2 %.

Indemnité d’éloignement :
La grille est revalorisée de +1%. Malgré tous nos arguments d’une meilleure revalorisation et d’un déplafonnement au-delà des 60km, le GESIM n’a pas fait de proposition plus intéressante.
Comme pour les indemnités précédentes, l’application est au 1er avril 2010.

Barèmes Annuels Garantis :
Le niveau est augmenté en moyenne de 1,4%.
Le niveau I est revalorisé de 1,4%, les niveaux II, III et IV augmentent de 1,2%. Enfin le niveau V est augmenté de 1,75%.
Le tableau suivant est donné à titre indicatif puisque les différents BAG ne nous ont pas été communiqués.