Nous vous informons que le calcul de la réserve spéciale de participation s'élève pour 2009 à 5 962 007 €, soit une part uniforme de 36,67 € et une part variable en % de MS de 0,5344%.
Le bénéficiaire dispose désormais d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a été informé du montant de sa quote-part de participation, pour faire part de ses choix de placement ou de versement direct. Il est présumé avoir été informé du montant qui lui revient au titre de la participation au terme d’un délai de 6 jours à compter de la date d’édition figurant sur l’avis d’option.
Ces différents délais nous amènent à une date de versement qui se fera fin avril et avant le 1er mai 2010 au plus tard.
Le bénéficiaire dispose désormais d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a été informé du montant de sa quote-part de participation, pour faire part de ses choix de placement ou de versement direct. Il est présumé avoir été informé du montant qui lui revient au titre de la participation au terme d’un délai de 6 jours à compter de la date d’édition figurant sur l’avis d’option.
Ces différents délais nous amènent à une date de versement qui se fera fin avril et avant le 1er mai 2010 au plus tard.
Dans les prochains jours plus d'informations auprès de vos militants
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire